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ACCORD DE L'EXPEDITEUR - En cliquant sur le bouton "VERIFIER" ci-dessus, et en considération du fait que Spam Arrest, LLC fera suivre votre e-mail (et tout e-mail que vous pourriez envoyer à l'avenir) au destinataire prévu (le "Destinataire"), vous vous engagez à respecter les termes de l'accord suivant:

Vous affirmez et garantissez à Spam Arrest et au Destinataire que tout e-mail que vous souhaitez envoyer au Destinataire ne constitue pas un "e-mail commercial non sollicité", c.-à-d. l'e-mail ne contient pas principalement une publicité ou une promotion pour un produit, service ou site Web commercial ; sauf si le Destinataire a consenti expressément à recevoir le message, soit en réponse à une demande claire et évidente d'un tel consentement, ou de la propre initiative du Destinataire. En outre, vous affirmez et garantissez que votre transmission de tout e-mail ne viole aucune loi locale, étatique ou fédérale régissant la transmission des e-mails commerciaux non sollicités, y compris mais sans s'y limiter, l'article RCW § 19.190.020 ou le CAN-SPAM Act de 2003. Vous comprenez et reconnaissez qu'il est juste et raisonnable que vous consentiez à respecter les restrictions définies dans le présent accord. Vous reconnaissez et acceptez que cet accord est essentiel à la décision de Spam Arrest' de faire suivre vos e-mails au Destinataire. En conséquence, si vous violez cet accord, Spam Arrest et le Destinataire auront le droit d'obtenir (1) une injonction temporaire ou permanente pour prévenir toute violation future de cet accord ; et (2) des dommages-intérêts d'un montant de deux mille dollars (2 000,00 $) pour chaque violation de cet accord. Vous reconnaissez que de tels recours sont appropriés et raisonnables compte tenu des coûts et frais encourus par Spam Arrest résultant de la suppression et du filtrage des e-mails commerciaux non sollicités. Vous reconnaissez que la somme de 2 000,00 $ est une estimation raisonnable des dommages actuels de Spam Arrest et du Destinataire. Cet accord est régi par les lois de l'état de Washington et toute action en justice liée à cet accord se soumettra à la juridiction des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans l'état de Washington. Vous renoncez par la présente au droit d'objecter à cette juridiction en vertu d'un forum peu pratique, manque de juridiction personnelle ou toute autre raison.

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